Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [Date]
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site outletsunvalley.com. En validant une commande, le client accepte sans réserve les CGV.
2. Commandes et paiements
- Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
- Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et virements sécurisés.
- La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
3. Livraison
- Les délais de livraison varient selon la destination (2-5 jours pour la France, 3-10 jours pour l’UE).
- Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination. La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat (France métropolitaine).
- En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
4. Droit de rétractation
- Le client dispose de 14 jours pour retourner un produit sans justification.
- Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
5. Retours et remboursements
- Les retours doivent être initiés via le compte client.
- Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et validation du retour.
- Les produits soldés ou personnalisés ne sont ni repris ni remboursés.
6. Garanties
- Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
- En cas de défaut, le client peut demander un échange, un remboursement ou une réparation.
7. Responsabilité
- outletsunvalley.com décline toute responsabilité en cas de dommages indirects (pertes commerciales, retard, etc.).
- Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
8. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site (logos, textes, images) sont protégés et restent la propriété exclusive de outletsunvalley.com.
9. Modification des CGV
- outletsunvalley.com se réserve le droit de modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
10. Litiges et droit applicable
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
- Les CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’entreprise.
Pour toute question, consultez notre FAQ ou contactez-nous via le formulaire dédié.
Ces CGV remplacent tout accord antérieur et constituent l’intégralité des droits et obligations entre les parties.
